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DROIT DES OBLIGATIONS Le droit des obligations est une branche essentielle du droit civil, dont l'étude est absolument nécessaire, non seulement pour tout étudiant en droit, mais aussi pour tout individu.En effet, cette matière met en jeu des concepts fondamentaux de la science juridique, que vous allez retrouver tout au long de vos études, puis dans la vie professionnelle, et. Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l'obligatio

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  4. A - L'interdiction de créer le droit B - L'obligation d'appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE. 2 I. - Les modes d'expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le.
  5. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l'article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la.
  6. ation des personnes physiques et morales mais aussi et surtout l'identification et qui dit identification dit individualisation. Quand au droit de la famille. C'est un sens de règle de droit qui s'applique à des individus qui sont liés par un lien de parenté ou d'alliance

L'obligation est un lien de droit, ce qui ne va pas de soit car le terme d'obligation est un terme à sens multiple. Dans le langage courant, ce terme renvoie à toutes sortes de devoirs qui n'ont pas nécessairement de lien avec la matière juridique. Autrement dit, le plus souvent on parle d'obligation sans penser au droit. On peut être obligé, en raison de règle d'éducation. Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats - Avant-projet 4 Au total, c'est plus de 100 personnes que nous avons été amené à rencontrer, au cours d'entretiens particulièrement instructifs où nous avons recueilli informations, réactions e

Résumé: Le droit des obligations a fait l'objet d'une importante et récente réforme. C'est une matière essentielle à la compréhension de l'ensemble du droit civil. Ce cours s'organise en neuf leçons. Après une leçon consacrée à cette réforme et une autre à l'acquisition des notions fondamentales, les leçons suivantes peuvent être regroupées en trois axes. 1. - Le. hommage de l'équipe de droit-cours.fr good morning, Vietnam le cercle des poètes disparus Will hunting Madame Doubtfire l'homme bicentenaire et la liste est encore longue Robin Williams a marqué de nombreuses.. Le droit des obligations est la colonne vertébrale du droit civil et du droit commercial. Il contient le droit des contrats, le droit des responsabilité et le régime général des obligations. On ne peut aborder sereinement les disciplines du droit civil et du droit commercial sans une connaissance approfondie du droit des obligations. L'objectif de ce cours est de présenter les notions. Histoire du droit camerounais. Le système légal camerounais est hérité de la colonisation. En cela, le Cameroun a hérité de deux systèmes légaux distincts mais coexistant : la common law anglaise et le droit civil français.. L'histoire du droit camerounais compte quatre période expliquant la nature et l'évolution du système légal COURS DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pou

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Manuel Roland Tcheumalieu Fansi Droit et pratique bancaire dans l'espace OHADA Avant-propos du Pr Alain Kemnogne Simo Préface du Pr Michel Storc cours de droit des sÛretes (ohada) par mme yvette rachel kalieu elongo, professeur à l'université de dschang ( cameroun) février 2016 . cour de droit des sûretés ( ohada) pr kalieu 2016 2 plan du cours introduction generale chapitre 1 : les suretes personnelles : cautionnement et garantie autonome chapitre 2 : les suretes immobilieres : l'hypotheque chapitre 3 : les suretes mobilieres.

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Cours de droit des obligations: plan, fiches de TD, bibliographie et documents. Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2019-2020) ainsi que les TD en format pdf (document évolutif, attention), mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations : 25 pages) et enfin des documents relatifs. 2. les droits de la personnalité et la liberté de la communication au Cameroun, V. commentaires de J. Kom, in juridis pér. n°50, p.55 CHAP. I De la jouissance des droits civils. Art. 7. - L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conserven

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  2. La finance publique cours approfondi section 1 : les la finance publique cours approfondi notions de finance publique les finances publiques constituent la branche du droit public qui a p Téléchargements : 3733 Taille : 1,362.37 Kb 2.6 (15 votes
  3. Au cours du siècle, c'est l'idée de solidarité qui a émergé : les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Rédaction : Jean-Christophe Wérenne - 2001/2002: 5 . Théorie Générale des Obligations : 6 4 IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS. La théorie générale des obligations est le fondement commun. Dès qu'il y a lacune de la loi particulière, un retour.

Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques Que vous soyez en cours de droit ou que vous ayez besoin d'information, nous avons ce qu'il vous faut. En effet, Youscribe propose des cours sur le droit administratif en PDF que vous pourrez télécharger directement depuis notre plateforme. Toujours pour les étudiants. Cameroun et dans la zone CEMAC _ distinguer les différents acteurs du secteur bancaire - maîtriser les règles d'exercice et de contrôle des différentes activités bancaires - connaître le régime des différents effets de commerce et des moyens de paiement . 3 Cours de droit bancaire Master 1 2015-2016 Pr KALIEU Introduction générale Le droit bancaire est l'ensemble des règles. 1 Date du dernier annuaire stati stique du Cameroun. 2 Une étude sur la protection des travai lleurs au Cameroun ne devrait donc pas faire l 'économie d'une réflexion sur le droit du no n-emploi, c'est-à-dire le droit du ch ômage dans toutes ses variantes. 1 1. Introdu ction Situation de travail et protection des travailleurs au Cameroun (Rappor Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, Extrait Droit des obligations 2014 - Tome 1 - prepa-dalloz.fr. Notices gratuites de Telecharger Le Cours De Droit Des Obligations Au Cameroun PDF

Amphi AK Une fois né, le rapport d'obligation suit un régime identique quelle que soit sa source acte ou fait juridiques. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil (suite à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I Par Carole AUBERT DE VINCELLES Session 2014 9782991671986.indd 2 12/06/2014 11:52:44. DROIT DES OBLIGATIONS - Tome I Par Carole AUBERT DE VINCELLES Session 2014 9782991671986.indd 3 12/06/2014 11:52:44. Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit. Lisez ce Politique et International Cours et plus de 242 000 autres dissertation. Cours de droit des obligations. Introduction Section 1 : L'Obligation §1) La notion d'obligation Qu'est-ce qu'une obligation ? Etym. : signifie « lié » Définition de l'obligation : Le terme de..

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  1. FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG - 2012/2013 - ISM 1 COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le cont at d'assu ance est défini comme celui pa leuel une pe sonne dénommée assu eu s'engage à assu e la couve tu e d'un is ue en cas de éalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'a gent pa une aut e pe sonne désignée pa sousc ipteu.
  2. Le cours de droit des personnes distingue de manière classi-que les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales, entités abstraites à qui l'on reconnait des droits et des obligations. Le cours est principalement axé sur l'analyse de la personne physique, sujet de droit originaire. Il faudra s'interroger sur l'attribution de la personnalité juridique, c'est-à-dire.
  3. Le statut de commerçant emporte un certain nombre de droits et d'obligations qui sont parfois inconnus des simples particuliers. Il est, par conséquent, important de savoir qui est commerçant ou plus exactement comment on accède à la profession commerciale. A lire l'article 2 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général, on a l'impression qu'il suffit d'accomplir.
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  5. DROIT BANCAIRE Cours du professeur Philippe DUPICHOT Master I Fascicule de Travaux Dirigés Julie CRASTRE Chantal DONZEL Diana FLAMAND Sonia FELLACHE Delphine GUILLOTTE Thomas GIRY Aqdas MOHAMMAD Ingrid ROSHDAL Florent VINCENT . 2 Année universitaire 2017-2018 SOMMAIRE DU FASCICULE Séance 1 - Introduction au droit bancaire - Histoire et économie bancaire - Méthodologie. Séance 2.

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  1. L'obligation de délivrer la chose (maison) Selon l'article 1720 CC, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. L'obligation de délivrer en bon état signifie que le bailleur doit supporter toutes les charges de réparation avant de mettre les choses à la disposition du locataire. Par [
  2. Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ***** INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème anné
  3. Selon la constitution, le droit commercial = domaine spécifique de la loi. => Régit les obligations civiles et commerciales Fondement constitutionnel de la liberté dentreprendre : article 1 et 2 DDHC. Source la plus abondante : la loi et les règlements. b) La loi au sens formel Lordonnance du 18 septembre 2000 met en place un nouveau code de commerce pour sa partie législative puis en.
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  5. COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite - Agrégé des Facultés de Droit Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges Directeur Scientifique du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU - OMIJ) Président du Centre.
  6. reprendre le titre de l'un des cours qu'il a professés à l'Académie de Droit International de La Haye. Cependant, ces méthodes ne sont pas laissées à la discrétion des juristes. Elles doivent être utilisées de façon ordonnée et suivant une hiérarchie. Quelles sont ces méthodes ? Ces méthodes reposent toutes sur l'utilisation de règles de droit. Simplement, selon les cas.
  7. Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d'éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l'ordre public et perturberaient la croissance économique est à l'origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution.

Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l'examen ChaPitre 2 Les sources du droit 17 A les sources fondamentales du droit objectif 17 B les autres sources du droit 21 Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l'examen ChaPitre 3 L'organisation judiciaire 36 A le droit commun du procès 36 B les juridictions 39 C le personnel de la justice 45. Cours de droit sur l'histoire des institutions (L1) Ce cours en ligne très complet et détaillé sur l'histoire des institutions françaises s'articule autour de deux parties : les origines (du premier au dixième siècle) et la France médiévale (du onzième au quinzième siècle). La première partie se divise en deux sous-parties, l'une sur la Gaule, de l'invasion romaine aux invasions. cours de différents thèmes d'initiation introduisent à l'ensemble des études de droit. Les conseils donnés en ce début de première année pourront être utilement repris au cours des années suivantes, l'étudiant étant de plus en plus à même de comprendre l'intérêt de ces conseils au fur et à mesure que ses connaissances de fond se développent. Aussi est-il vivement conseillé.

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Le droit camerounais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Cameroun est membre : la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale l'OHADA : Organisation pour l. Avis de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau sur la pandémie Covid-19; Contribution de la CDHL du barreau a la mise en oeuvre des recommandations du Conseil des Droits de l'homme des nations unies au titre du 3eme cycle de l'examen periodique universel; Lutte contre le sexisme; Declaration of the Barrister BISSO Droit des obligations Didier Lluelles Benoît Moore On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-662 FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DES ASSURANCES - Pr M.B.NIANG - 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui nt le versement-ci moyenna d'une somme d'argent pa r une autre personne désignée par.

les obligations de l'assuré, à la souscription du contrat et éventuellement en cours de contrat, en ce qui concerne la déclaration du risque et la déclaration des autres assurances couvrant les mêmes risques ; les conditions et modalités de la déclaration à faire en cas de sinistre ; le délai dans lequel les indemnités sont payées ; pour les assurances autres que les assurances. Cours de droit des obligations 2020. Le Cours de droit des obligations 2020 de la collection CRFPA, agrémenté de nombreux schémas et tableaux, présente de façon synthétique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit des contrats, responsabilité civile, quasi-contrats, régime général de l'obligation et droit de la preuve. 2 e édition 707 pages - 42. Cameroun, le 24 novembre 2006 constitue aujourd'hui avec l'avant projet d'acte uniforme relatif au droit des contrats2 les deux textes encore manquants pour que le droit de l'entreprise puisse être considéré comme étant couvert par l'OHADA. En retenant une approche de droit économique, le droit de la concurrence ainsi que le droit de la consommation sont aussi des branches du. Cours d'administration des bibliothèques /Y. Desrichard / Février 2009 Chapitre 1 : Généralités de droit public 1/14 Préparation aux concours Cours d'administration Yves Desrichard, conservateur à l'enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L'organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale.

L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent. ral de l'honime, dewait succéder le cours de droit phal, dont ma sortie de cette ~ill~:, et mon séjour definitif h Lisbonne a empêclié la réalisation. Je le publie aiijourd'hui: en voiis offrant i'hommage du li- vre que vous a,ez si bienveillamment accept6, je ii'ai voulu que remplir un devoir. Le travail de celui qui a reçu de, vous tant d'encouragements, et dont le gout pour la science. Le cours de droit des obligations est à la base du droit privé et fournit le cadre général dans lequel évoluent les relations économiques et commerciales. Il constitue le fondement sur lequel reposent le droit commercial, le droit du travail, le droit fiscal et le droit administratif. L'étudiant doit avoir compris et assimilé les notions et règles juridiques qui organisent la matière. Enfin, celle de Parakou est compétente pour les départements de l'Atacora, de l'Alibori, de Borgou, et de la Donga [1]. Les chambres des cours d'appel sont : une chambre civile moderne et sociale, une chambre administrative, une chambre de droit traditionnel, une chambre correctionnelle, une chambre des comptes, une chambre d'accusation, et une chambre commerciale [ 1 ]

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3 - La procédure applicable aux marchés de conception-réalisation..... 12 4 - Les procédures permettant des acquisitions plus rapides..... 12 . FallaitPasFaireDuDroit.fr 3 Les marchés publics Introduction La question des marchés publics est capitale dans la mesure ou l'achat public représente plus de 10 % du PIB. Leur réglementation a condiérablement évolué ces dernières années. Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, Extrait Droit des obligations 2014 - Tome 1 - prepa-dalloz.fr. Notices gratuites de Cours De Droit Civil Les Obligations PDF Question de cours URL. Réaliser une fiche d'arrêt URL. Cas pratique URL. Section 6. Section 6. Les titulaires des droits subjectifs. Leçon URL. Quiz Paquetage SCORM. Réaliser une fiche d'arrêt URL. Cas pratique URL. Section 7. Section 7. La classification des droits subjectifs. Leçon URL. Quiz Paquetage SCORM. Réaliser une fiche d'arrêt URL. Cas pratique URL. Section 8. Section 8. La L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ETAT AU CAMEROUN 13 août 2015 Page 1 sur 27 LECON 10 L'ORGANISATION JUDICIAIRE DU CAMEROUN - Définir : organisation judiciaire, justice, juridiction, ordre de juridiction, juridiction de droit commun, juridiction d'exception, ordre judiciaire, ordre administratif, ordre constitutionnel. - Donner les objectifs de l'organisation judiciaire. Droit Administratif - 2ème année Deug Droit Plan du Cours de M. le Pr. Seiller 1er semestre INTRODUCTION Section I - Le droit administratif, un droit de l'administration Sous-Section 1 - Identification de l'administration § 1 - L'administration au sens organique A - Les autorités étatiques 1 - Les autorités centrales a - Les organes de décision - Le Président de la.

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Les droits et obligations des enseignants Les droits des enseignants → - Des Droit aux juges et à la médiation DROITS PERSONNELS Droit au respect D Protéger la dignité du professeur, sa vie privée. Cela s'appli ue aux elations ente ollègues / avancement..hiérarchie / parents. Droit à l'égalité Interdiction des discriminations, égalité hommes / femmes, égalité de. Cours de droit des obligations PDF. Découvrez de nouveaux livres avec festival-beaumont.fr. Télécharger un livre Cours de droit des obligations en format PDF est plus facile que jamais. Présentation de l'éditeur :L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée.

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ÉTAT Patrick GAÏA Professeur à l'Université d'Aix-Marseille ILF -GERJC SUITE ET FIN DU COURS PARTIE III - LA DIVISION DU POUVOIR DANS L'ÉTAT La démocratie ne peut exister si le partage du pouvoir (et par suite sa limitation, son encadrement et son contrôle) ne sont pas réalisés. Ce partage du pouvoir s'appuie sur un. Cours Universitaires de Droit à télécharger (licence, master) Amphi et de TD Droit civil, pénal, administratif, bancaire, international, public, fiches.. Charte des droits de l'étudiant 3 15 Chaque étudiant a le droit de soumettre en français ou en anglais tout travail écrit devant être noté sauf dans le cas des cours dont l'un des objets est la maîtrise d'une langue. 16 L'Université a l'obligation de communiquer aux étudiants les renseignements disponible pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Sur le plan de ' ,le D.A occupe, depuis le décret du 2Novembre 1978, une place non négligeable parmi les matières juridiques enseignées dans nos facultés de DROIT; 3 Dans la réforme actuelle, à partir de la rentrée universitaire 2003/2004, suite à la loi 01-00, promulguée par le Dahir du 19 Mai.

FICHE DROIT DES OBLIGATIONS Chapitre 1. La notion d'obligation Section 1. Les caractères de l'obligation ! Un caractère personnel (= il met en rapport deux personnes désignées) ! Un caractère patrimonial (= il s'agit d'un droit qui a valeur pécuniaire, c.-à-d. qu'il peut être évalué en argent) ! Un caractère transmissible (= il s'agit d'une atténuation du caractère. J'ai commandé les fiches de droit des contrats pour m'aider à préparer l'examen d'entrée au CRFPA, et je ne regrette pas. Le fait d'avoir déjà un cours synthétisé sous forme de fiches me fait gagner énormément de temps

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Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, qu'elle soit exercée à titre individuel ou sous. REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE DU CONGO REPUBLIQUE GABONAISE REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE REPUBLIQUE DU TCHAD TARIF DES DOUANES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET, MMONETAIRE DE L' AFRIQUE CENTRALE. 1 Commission de la CEMAC - TARIF DES DOUANES - CEMAC « Tous Droits réservés. Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit, sous quelques formes ou quelque. Le Droit pénal des affaires au Cameroun. Éditions : Paperback (Français) - L'Harmathan: 35,00 € Taille : 27,00 x 1,00 cm Pages : 510. Présentation par l'éditeur : Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. Par ailleurs, la délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés.

titulaire de droits) contrôle le devenir de l'œuvre par le monopole que la loi lui accorde sur celle-ci. Ainsi, le droit d'auteur est définie comme étant la protection juridique conférée au titulaire de droits sur l'œuvre originale qu'il a créée. Etant donné qu'en vertu de la lo Dans le présent cours, l'on s'intéresse aux finances locales, c'est-à-dire les finances des collectivités territoriales. Une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de. Cameroun, il convient de se réapproprier d'abord cette notion aux confins du droit et de l'économie (I), pour ensuite déterminer les étapes marquantes de son évolution (II) et enfin, la mettre en perspective dans l'environnement global de la politique fiscale camerounaise (III). I. Imposer les « affaires » au Cameroun : l'éclatement d'une matière partagée entre réalité. Depuis toujours, l'image des professionnels de la fiscalité au Cameroun n'a pas toujours été rassurante au grand public. Comme dans la Bible, le collecteur d'impôts dans notre société est celui sur qui pèse tous les soupçons. Ce serviteur de l'Etat est généralement perçu comme celui-là qui non seulement est la pour démunir les citoyens, mais aussi un homme qui tire profit du.

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